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Arrêt de travail
La CPAM devrait durcir les sanctions en cas de non-respect du délais d'envoi de l'avis d'arrêt de travail
Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail comportant trois volets. Après l'avoir complété, vous devez adresser sous 48 h :
- les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'assurance maladie ;
- le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.
Attention : si vous ne respectez pas ce délai de 48 h, votre caisse d'assurance maladie vous signalera le retard constaté et vous informera de la sanction à laquelle vous vous exposez si un nouvel envoi tardif est constaté dans les 24 mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail.
En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48 h. Si votre caisse d'assurance maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.
Votre médecin est tenu d'indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail destiné au médecin-conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie. Ce motif n'apparaît ni sur le volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse d'assurance maladie, ni sur le volet 3 destiné à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi.
L’arrêt de travail dématérialisé
Votre médecin peut aussi vous proposer un arrêt de travail dématérialisé : grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, il transmet en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'assurance maladie. Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.
source : ameli.fr